Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation des services

C Design CLB propose des prestations d’architecture d’intérieur, incluant :

Conseil et diagnostic : visites conseil, études de faisabilité.
Conception et plans : moodboards, plans 2D/3D, plans techniques détaillés.
Sélection de matériaux et mobilier : listes d’achats, accompagnement en showroom.
Coordination et suivi de chantier : dossiers administratifs, suivi esthétique, réception des travaux.
Home staging et décoration : optimisation des espaces et mise en valeur des biens.
Aménagement spécifique : conception et suivi d’aménagements sur-mesure.
Consulting professionnel : aménagement de commerces, bureaux, hôtels, restaurants.

Les tarifs sont indicatifs et ajustés selon la nature et la complexité du projet.

2. Devis et acceptation des prestations

Une première réunion de 2h est offerte pour identifier les besoins du client et établir un devis estimatif.
Un devis détaillé et personnalisé est envoyé après cette réunion.
La validation du devis et des présentes CGV engage le client à régler la prestation selon les modalités définies.

3. Modalités de paiement

Un acompte de 40 % est demandé à la signature du devis.
Le solde est exigible selon l’échéancier indiqué sur le devis (ex. à l’avancement du projet ou à la livraison).
Les prestations ponctuelles (visites conseil, accompagnement showroom) sont réglées intégralement avant ou le jour de l’intervention.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois de retard sont appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Modifications et annulation

Toute modification du projet en cours doit faire l’objet d’un avenant au devis, signé par les deux parties.
En cas d’annulation après validation du devis, l’acompte versé reste dû à titre d’indemnité.
Si l’annulation intervient après le début de la prestation, les sommes correspondant aux phases déjà réalisées restent dues.

5. Livraison et engagement qualité

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou administratives.
C Design CLB s’engage à fournir une prestation sur-mesure, rigoureuse et conforme au cahier des charges.
Les plans, visuels 3D et recommandations sont fournis au format numérique ou imprimé selon les termes du devis.

6. Responsabilité et limites

C Design CLB agit en tant que conseil et n’intervient ni en tant que maître d’œuvre, ni en tant qu’entrepreneur.
La mise en œuvre des recommandations relève de la responsabilité du client et des artisans qu’il engage.
Les estimations budgétaires sont indicatives et doivent être validées avec les professionnels du bâtiment.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de C Design CLB.